Depuis la phase définitive du MACF, votre acheteur européen ne peut plus déclarer sans vos données. Ce qu'il attend, sous quel format, et ce qui se passe si vous ne fournissez rien.
Que demande un importateur européen à son fournisseur ?
Depuis le 1er janvier 2026, le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières est entré dans sa phase définitive. Concrètement, votre importateur européen ne peut plus dédouaner sans être enregistré comme déclarant MACF autorisé, et il ne peut pas déclarer sans les données d'émissions de ses fournisseurs. Ces données, c'est vous qui les produisez.
Le calendrier qui s'impose à votre acheteur
Trois dates structurent la relation commerciale depuis cette année :
- 1er janvier 2026 : entrée en phase définitive. Les émissions déclarées doivent être vérifiées.
- 1er avril 2026 : les marchandises sont bloquées en douane si l'importateur n'a pas le statut de déclarant autorisé.
- 30 septembre 2027 : dépôt de la déclaration annuelle et restitution des certificats couvrant les émissions de l'année précédente.
Cette dernière date est celle qui compte pour vous. Les émissions qui seront déclarées en septembre 2027 sont celles de vos expéditions de 2026. Autrement dit, les données à produire concernent l'année en cours.
Bilan d'entreprise ou émissions du produit ?
C'est la confusion la plus fréquente, et elle coûte cher en allers-retours.
Votre bilan carbone d'entreprise mesure l'empreinte de l'organisation sur une année. Le MACF demande autre chose : les émissions incorporées dans le produit exporté, rapportées à la tonne livrée. Un bilan d'entreprise ne répond pas à la question, même s'il en constitue la matière première.
Il faut donc descendre au niveau du produit et de la ligne de production : consommations d'énergie affectées, procédés, intrants, et l'électricité avec son facteur d'émission réel.
Qui vérifie, et depuis quand
Depuis 2026, les données transmises doivent être vérifiées par un tiers accrédité. Ce n'est plus une déclaration sur l'honneur. Un fichier produit en interne, sans traçabilité des facteurs d'émission ni méthode documentée, ne passera pas l'étape de vérification.
C'est la raison pour laquelle la source de chaque facteur compte autant que le résultat. Un calcul juste mais non traçable est un calcul non vérifiable.
Ce qu'il faut avoir prêt
- Le périmètre produit : quelle ligne, quel site, quel code marchandise.
- Les consommations affectées à cette production, sur une période documentée.
- Les facteurs d'émission et leur source, en priorité les facteurs marocains quand ils existent.
- La méthode de calcul, écrite, reproductible d'une année sur l'autre.
- Un format transmissible à l'importateur, qui devra l'intégrer à sa propre déclaration.
Le risque commercial, au-delà du risque réglementaire
Un exportateur qui fournit des données vérifiées devient plus simple à acheter qu'un concurrent qui n'en fournit pas. À prix égal, l'importateur choisira celui qui ne lui impose pas la valeur par défaut. La donnée carbone devient un argument de vente, pas seulement une contrainte.
SustainCarbon produit ces données au niveau produit, conserve la source de chaque facteur et sort un format transmissible à l'importateur. Une démonstration sur vos propres flux prend trente minutes.