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Réglementation · 2025

MACF 2026 : ce que les exportateurs marocains
doivent savoir

10 min de lecture
Avril 2025
Par l'équipe Sustaincarbon

Qu'est-ce que le MACF ?

Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), connu en anglais sous l'acronyme CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), est un dispositif réglementaire de l'Union Européenne entré en vigueur en octobre 2023. Son objectif : éviter le "dumping carbone", c'est-à-dire empêcher que les entreprises européennes soumises au marché carbone européen (ETS) ne soient concurrencées par des importations produites sans contraintes environnementales équivalentes.

Concrètement, le MACF oblige les importateurs de certains produits à acquérir des certificats MACF correspondant au prix carbone qui aurait été payé si les produits avaient été fabriqués dans l'UE. Si l'exportateur démontre avoir déjà payé un prix carbone dans son pays, celui-ci est déduit.

Pourquoi le Maroc est directement concerné

Le Maroc est l'un des premiers partenaires commerciaux de l'UE en Afrique. L'industrie marocaine — acier, engrais, chimie, ciment, agro-industrie — exporte massivement vers l'Europe. Sans données carbone certifiées, les exportateurs paieront le taux d'émission par défaut européen, beaucoup plus élevé que la réalité.

2026
Début des paiements CBAM effectifs
6
Secteurs couverts dès la première phase
100%
Couverture ETS visée d'ici 2034

Le calendrier précis

Le MACF se déploie en trois grandes phases. Comprendre ce calendrier est crucial pour anticiper les obligations et éviter les mauvaises surprises.

Oct. 2023 — Déc. 2025
Phase transitoire
Déclarations trimestrielles obligatoires, mais sans paiement. Les importateurs européens doivent déclarer les émissions intégrées de leurs achats. Période d'apprentissage et de mise en place des systèmes de traçabilité.
2025 — Maintenant
Mise en conformité urgente
Les exportateurs doivent structurer leur bilan carbone produit, collecter les données d'émissions intégrées par lot, et se préparer à la déclaration annuelle. C'est maintenant que tout se joue.
Janv. 2026
Paiement effectif des certificats CBAM
Les importateurs européens achètent des certificats MACF au prix hebdomadaire du marché carbone ETS. Sans données d'émissions certifiées du producteur, le taux par défaut européen s'applique — bien plus élevé que la réalité industrielle marocaine.
2028 — 2034
Extension progressive
Le mécanisme s'étend progressivement à d'autres secteurs industriels. D'ici 2034, l'ensemble des produits couverts par le marché carbone européen ETS sera soumis au MACF.

Secteurs couverts et exposition marocaine

La première phase du MACF couvre six secteurs industriels. Voici leur niveau d'exposition pour les exportateurs marocains vers l'UE.

SecteurProduits concernésExposition Maroc
Acier & ferAciers plats, longs, tubes, profilésTrès élevée
AluminiumAluminium primaire, secondaire, profilésTrès élevée
Ciment & chauxClinker, ciment, chauxÉlevée
EngraisPhosphates, ammoniac, urée, nitratesCritique (OCP)
ÉlectricitéÉlectricité importée dans l'UEModérée
HydrogèneHydrogène vert et grisÉmergente
Cas OCP — Secteur phosphates & engrais

Le Maroc est le premier exportateur mondial de phosphates et d'engrais phosphatés. L'OCP et ses filiales sont directement en première ligne du MACF. La valeur des certificats CBAM à acquérir pourrait représenter des dizaines de millions d'euros par an sans optimisation carbone préalable.

Les obligations déclaratives concrètes

Voici ce que le MACF impose concrètement à un exportateur marocain ou à son client importateur européen :

1. Calcul des émissions intégrées

Les émissions intégrées correspondent aux émissions directes (Scope 1) générées lors de la production du bien exporté, plus les émissions indirectes liées à l'électricité consommée (Scope 2). Elles sont calculées par tonne de produit fini, en suivant la méthodologie CBAM publiée par la Commission européenne.

2. Déclaration annuelle CBAM

Chaque année, l'importateur européen doit soumettre une déclaration CBAM précisant : la quantité importée, les émissions intégrées calculées par le producteur, et le prix carbone éventuellement déjà payé dans le pays d'origine. Cette déclaration est vérifiée par un tiers accrédité.

3. Achat de certificats

Sur la base de la déclaration, l'importateur achète le nombre de certificats CBAM correspondant aux émissions non encore "tarifiées" dans le pays producteur. Le prix est indexé sur le prix hebdomadaire du marché carbone ETS (entre 50 et 100 €/tCO₂e selon les projections 2026).

Le piège du taux par défaut

Si l'exportateur marocain ne fournit pas de données d'émissions certifiées, l'importateur européen utilise le taux par défaut publié par la Commission, calculé sur les 10% d'installations les plus émissives de l'UE. Ce taux est systématiquement bien supérieur à la réalité marocaine, ce qui pénalise directement la compétitivité prix.

Comment se préparer dès maintenant

Il reste peu de temps. Voici les actions prioritaires pour les exportateurs marocains en 2025.

  • Réaliser un pré-diagnostic CBAM : identifier les produits exportés vers l'UE couverts par le MACF et estimer la valeur des certificats à acquérir selon le taux par défaut vs vos émissions réelles.
  • Structurer la collecte de données d'émissions intégrées : mettre en place un système de traçabilité par lot de production, en conformité avec le règlement d'exécution CBAM de la Commission européenne.
  • Identifier un vérificateur accrédité : les émissions déclarées doivent être vérifiées par un organisme tiers accrédité selon la norme ISO 14065. Anticiper la mise en place de cette relation.
  • Engager un plan de réduction ciblé : chaque tonne de CO₂e évitée est un certificat CBAM non acheté. Klem IA (SustainCarbon) identifie les leviers de réduction les plus rentables par rapport au coût CBAM.
  • Former les équipes douane et finance : la chaîne d'information entre production, douane et client européen doit être rodée avant janvier 2026.

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SustainCarbon et la conformité MACF

SustainCarbon est conçu pour répondre aux exigences spécifiques du MACF. La plateforme calcule automatiquement les émissions intégrées par produit et par lot, en suivant la méthodologie de la Commission européenne. Elle génère les rapports dans le format requis pour la déclaration CBAM, et l'IA Klem identifie les postes d'émission à réduire en priorité pour minimiser la facture certificats.

Les entreprises qui déploient SustainCarbon avant fin 2025 disposeront des données certifiables nécessaires dès la première déclaration annuelle CBAM de 2026 — et pourront négocier avec leurs clients européens sur la base de leurs émissions réelles plutôt que du taux par défaut pénalisant.

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