Deux normes, un même objectif
Quand une entreprise marocaine décide de réaliser son bilan carbone, elle fait face d'emblée à une question technique : GHG Protocol ou BEGES ? Ces deux référentiels mesurent les mêmes émissions de gaz à effet de serre, mais leur périmètre, leur vocabulaire et leur portée réglementaire diffèrent. Ce guide vous explique les différences concrètes et vous aide à choisir selon votre situation.
Le GHG Protocol est la norme internationale de référence, utilisée par les multinationales et imposée par les clients européens. Le BEGES est la déclinaison française, obligatoire pour certaines entités en France, mais peu pertinente pour une entreprise 100 % marocaine sans filiale française.
Le GHG Protocol : la norme internationale
Le GHG Protocol Corporate Standard a été développé par le World Resources Institute (WRI) et le WBCSD dès 1998. Il est aujourd'hui utilisé dans plus de 90 pays et constitue la base de presque toutes les obligations de reporting carbone dans le monde (CSRD, CDP, SBTi…).
Sa grande force : une architecture en trois périmètres (Scopes) universellement reconnue.
Émissions directes
Combustion sur site, flotte propre, procédés industriels, fuites de fluides frigorigènes.
Énergie indirecte
Électricité, chaleur, vapeur et froid achetés à l'extérieur et consommés sur site.
Autres émissions indirectes
15 catégories : achats, transport, utilisation des produits vendus, fin de vie, déplacements professionnels…
Ce que couvre le GHG Protocol
Le GHG Protocol couvre les 7 gaz du panier de Kyoto : CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆ et NF₃. Tous les résultats sont convertis en équivalent CO₂ (tCO₂e) grâce à leur potentiel de réchauffement global (PRG) respectif.
La norme laisse une certaine flexibilité dans le choix des approches de calcul (location-based vs market-based pour le Scope 2, choix du périmètre opérationnel vs financier pour le Scope 1) tout en maintenant des exigences strictes de transparence et de complétude.
Le BEGES : la transposition française
Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est un dispositif réglementaire français créé par la loi Grenelle II de 2010. Il est géré par l'ADEME et constitue une transposition du GHG Protocol dans le droit français.
Le BEGES est obligatoire en France pour :
- Les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer)
- Les personnes morales de droit public de plus de 250 agents
- Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
Le BEGES s'applique aux entités de droit français. Une filiale marocaine d'un groupe français peut être concernée indirectement (consolidation du bilan groupe), mais une entreprise 100 % marocaine sans présence légale en France n'y est pas soumise.
Différences techniques BEGES vs GHG Protocol
Structurellement, le BEGES reprend les Scopes 1, 2 et 3 du GHG Protocol, mais avec quelques variantes :
- Le BEGES utilise les facteurs d'émission de la Base Empreinte ADEME (gratuite, mise à jour annuellement)
- Les entreprises françaises doivent publier leur BEGES sur la plateforme officielle BEGES de l'ADEME
- Le format de restitution est imposé (tableaux ADEME standardisés)
- Des pénalités s'appliquent en cas de non-déclaration (jusqu'à 10 000 €)
Tableau comparatif
| Critère | GHG Protocol | BEGES |
|---|---|---|
| Origine | WRI / WBCSD — international | ADEME / loi Grenelle II — France |
| Périmètre | Scopes 1, 2, 3 (15 catégories) | Scopes 1, 2, 3 (mêmes catégories) |
| Facteurs d'émission | Libres (IPCC, IEA, ADEME, EPA…) | Base Empreinte ADEME obligatoire |
| Obligation légale | Non (mais requis par CSRD, CDP…) | Oui, en France (+500 salariés) |
| Reconnaissance internationale | Universelle (CDP, SBTi, TCFD…) | Limitée à la France |
| Format de restitution | Libre (rapport structuré) | Imposé (tableaux ADEME) |
| Mise à jour des FE | Variable selon la source choisie | Annuelle (ADEME) |
| Pertinence Maroc | Élevée (MACF, clients EU, export) | Limitée (filiales françaises uniquement) |
Quelle norme pour une entreprise marocaine ?
Pour une entreprise marocaine, le choix est généralement tranché : le GHG Protocol est la norme de référence. Voici pourquoi.
Votre entreprise :
- Exporte vers l'Union européenne
- Est concernée par le MACF (CBAM)
- Cherche à se certifier SBTi ou CDP
- Répond à des appels d'offres internationaux
- Consolide ses données dans un groupe international
Votre entreprise :
- Possède une filiale ou une succursale en France
- Répond à des marchés publics français
- Est tenue de déclarer auprès d'un donneur d'ordre français
- Fait partie d'un groupe soumis au BEGES consolidé
Les deux normes sont-elles compatibles ?
Oui. La bonne nouvelle : un bilan carbone réalisé selon le GHG Protocol peut facilement être reformaté en BEGES si nécessaire. Les catégories sont identiques, seule la base de facteurs d'émission et le format de restitution diffèrent. SustainCarbon supporte les deux formats et permet d'exporter votre bilan dans le gabarit ADEME depuis votre espace client.
Le choix des facteurs d'émission
Quelle que soit la norme retenue, le choix des facteurs d'émission (FE) est déterminant pour la qualité de votre bilan. Au Maroc, plusieurs bases de données peuvent être mobilisées :
- Base Empreinte ADEME : très complète, mise à jour régulièrement, gratuite, utilisée aussi bien pour le GHG Protocol que pour le BEGES
- IPCC AR6 : référence internationale pour les PRG (Potentiels de Réchauffement Global) des différents gaz
- IEA (Agence Internationale de l'Énergie) : facteurs d'émission liés à l'électricité par pays, incluant le Maroc
- ONEE (Maroc) : facteur d'émission du réseau électrique marocain, disponible dans les rapports annuels de l'Office National de l'Électricité
Le facteur d'émission du réseau électrique marocain est d'environ 0,63 kgCO₂e/kWh selon les données IEA 2023. Il est en baisse grâce au développement massif des énergies renouvelables (Noor, Tarfaya, Jbel Khalladi). SustainCarbon intègre ce facteur et le met à jour automatiquement.
Comment réaliser un bilan conforme GHG Protocol au Maroc
La réalisation d'un bilan carbone GHG Protocol comporte cinq grandes étapes :
- Définir le périmètre organisationnel : approche de contrôle opérationnel ou financier selon la structure juridique
- Collecter les données d'activité : consommations énergétiques, données de production, achats, transport, déchets…
- Sélectionner les facteurs d'émission : choisir les bases de données adaptées au contexte marocain
- Calculer les émissions par scope : en tCO₂e pour chaque poste d'émission
- Rédiger le rapport et définir le plan de réduction : objectifs SMART, actions prioritaires, suivi annuel
SustainCarbon supporte GHG Protocol et BEGES
Collecte guidée, calcul automatisé, export aux deux formats. Votre bilan est prêt en quelques semaines, pas en quelques mois.
Ce qu'il faut retenir
Pour une entreprise marocaine, le GHG Protocol est le choix naturel : il est internationalement reconnu, aligné avec les exigences MACF, CDP et SBTi, et suffisamment flexible pour s'adapter à toutes les tailles d'organisation. Le BEGES ne devient pertinent que si vous avez une présence légale en France ou si un donneur d'ordre français l'exige contractuellement.
La bonne approche : commencer par un bilan GHG Protocol complet (Scopes 1, 2 et priorités du Scope 3), puis l'exporter en format BEGES si nécessaire. SustainCarbon automatise cette conversion sans ressaisie de données.