Ce qu'ISO 14064-1 ajoute au GHG Protocol, qui la demande en pratique, et ce que l'IMANOR propose au Maroc pour faire vérifier un inventaire.
En quelques mots :
- ISO 14064-1 dit comment une organisation construit, documente et publie son inventaire d'émissions. La faire vérifier par un tiers relève d'une autre partie de la série, l'ISO 14064-3.
- Sur le fond, elle rejoint le GHG Protocol : mêmes cinq principes, même consolidation par contrôle ou par part de capital. Elle range les émissions en six catégories et détaille le contenu du rapport.
- Aucun texte lu pour cet article ne l'impose à une entreprise marocaine. La norme VSME l'admet à la place du GHG Protocol ; pour le reste, la demande vient d'un client ou d'un programme.
- Notre avis : pour un premier bilan, partez du GHG Protocol, et préparez la présentation ISO le jour où un client l'écrit dans son cahier des charges.
Que couvre la norme ISO 14064-1 ?
C'est la norme internationale qui fixe, au niveau d'une organisation, les principes et les exigences pour quantifier et déclarer ses émissions et ses absorptions de gaz à effet de serre. Elle va de la conception de l'inventaire à son rapport et à sa vérification. L'édition en vigueur est la deuxième, publiée par l'ISO en décembre 2018.
Dix chapitres, huit annexes : des périmètres au rapport, jusqu'au rôle de l'organisation dans la vérification. Cinq principes la tiennent : pertinence, exhaustivité, cohérence, exactitude, transparence.
Une révision est en route. Au 15 octobre 2026, la page de la norme sur iso.org mentionne un projet de nouvelle édition (ISO/WD 14064-1.2), encore au stade de document de travail. Tant qu'il n'est pas publié, l'édition 2018 fait foi.
La norme est payante, nous n'en reproduisons pas le texte. Nous nous appuyons sur ce que l'ISO laisse en libre accès : sommaire, avant-propos, introduction, définitions.
En quoi diffère-t-elle du GHG Protocol ?
Sur la méthode, assez peu. Les deux consolident par contrôle ou par part de capital, partent des mêmes cinq principes et calculent une émission à partir d'une donnée d'activité et d'un facteur. La différence est dans la présentation : ISO 14064-1 range les émissions en six catégories plutôt qu'en trois scopes, et détaille la qualité des données comme le contenu du rapport.
| GHG Protocol (Corporate Standard) | ISO 14064-1:2018 | |
|---|---|---|
| Nature | Standard de comptabilité du WRI et du WBCSD, édition révisée de mars 2004, PDF gratuit | Norme ISO payante |
| Classement des émissions | Trois scopes ; scopes 1 et 2 à déclarer au minimum, scope 3 facultatif | Six catégories : directes, énergie importée, transport, produits utilisés par l'organisation, usage des produits qu'elle vend, autres sources |
| Émissions indirectes | Scope 3, catégorie de déclaration facultative | Retenues selon des critères de significativité que l'organisation fixe elle-même |
| Gaz | Sept gaz requis depuis l'amendement de février 2013 | Pas de liste figée : renvoi au dernier rapport d'évaluation du GIEC |
| Vérification | Ne fournit pas de norme sur la conduite d'une vérification | Renvoie à l'ISO 14064-3, et consacre un chapitre au rôle de l'organisation |
La catégorie 1 ressemble au scope 1, la catégorie 2 au scope 2, et les catégories 3 à 6 se répartissent dans le scope 3. Ce rapprochement est le nôtre, fait à partir des intitulés : les définitions complètes sont dans la norme payante. Elle cite d'ailleurs le GHG Protocol dans sa bibliographie.
Quand un client marocain ou européen l'exige-t-il ?
Quand il l'écrit dans un cahier des charges ou dans un contrat, pas parce qu'un texte l'impose : nous n'en avons trouvé aucun qui fasse d'ISO 14064-1 une obligation. Les deux textes lus pour cet article placent le GHG Protocol en premier, et l'un d'eux laisse la porte ouverte à la norme ISO.
La norme VSME, que la Commission européenne recommande aux PME, fait publier les scopes 1 et 2 en tenant compte du GHG Protocol (version 2004). Ses orientations précisent que l'entreprise peut recourir à ISO 14064-1 « en lieu et place », si elle répond mieux à ses besoins de publication. De son côté, la directive 1/W/2025 de Bank Al-Maghrib demande aux banques de publier leurs émissions de scopes 1, 2 et 3 calculées selon le GHG Protocol, sauf obligation nationale ou de marché différente.
Un cahier des charges qui dit seulement « conforme ISO 14064-1 » ne dit pas ce qu'on attend de vous. Avant de chiffrer quoi que ce soit, faites préciser trois points par écrit : si l'on veut un inventaire établi selon la norme ou un inventaire vérifié ; le niveau d'assurance, limitée (confiance modérée, vérifications ciblées) ou raisonnable (confiance élevée, preuves approfondies), deux notions que définit le règlement de l'IMANOR ; la période et le périmètre.
Faut-il une vérification par un tiers ?
La norme ne l'exige pas. Elle décrit le rôle de l'organisation dans une vérification (chapitre 10) ; la vérification elle-même relève de l'ISO 14064-3, qui s'applique aux déclarations d'organisations, de projets et de produits. Seul un client, un programme ou une autorité peut l'imposer, au cas par cas.
Au Maroc, l'IMANOR propose ce service. Son règlement de vérification des déclarations GES (version 01, application septembre 2025) s'appuie sur la NM ISO 14064-3 et s'adresse à tout organisme privé ou public. Le demandeur doit disposer d'un « bilan finalisé et documenté dans le cadre d'un programme GES reconnu ». Il remet sa déclaration GES : périmètre, types de gaz, facteurs d'émission, niveau d'incertitude, hypothèses, résultats par scope, déclaration de véracité signée. Il fournit aussi un plan qualité de l'inventaire, que l'équipe de vérification examine en premier. La mission ne dépasse pas trois mois entre cette analyse préliminaire et la communication du rapport à l'IMANOR.
Sur l'accréditation, notre constat est mince. La page du ministère de l'Industrie et du Commerce sur le SEMAC, seul organisme marocain d'accréditation, liste les laboratoires, les organismes d'inspection et ceux de certification. Elle ne cite ni l'ISO 14065, qui fixe les exigences des organismes de vérification, ni les gaz à effet de serre. Nous n'en tirons aucune conclusion. Si votre client impose un vérificateur accrédité, demandez l'attestation d'accréditation et sa portée.
Ne la confondez pas avec la vérification du mécanisme européen d'ajustement carbone, qui obéit à ses propres règles. Qui vérifie et quand est détaillé dans le calcul des émissions intrinsèques MACF ; ce qui s'applique sans émissions réelles vérifiées, dans les valeurs par défaut du MACF.
Par où commencer pour être prêt ?
Par le périmètre, puis par les preuves. Fixez l'année, la liste des sites et des filiales, et le mode de consolidation, contrôle ou part de capital. Rassemblez ensuite les factures, relevés et facteurs d'émission qui justifient chaque ligne : le règlement de l'IMANOR les cite comme pièces à fournir au vérificateur.
Le plan qualité décrit les sources d'émission, qui est responsable de quoi, et le trajet de chaque donnée, de la facture au total annuel. Écrivez-le pendant le bilan, pas après.
Nous n'achèterions pas la norme par précaution. Un périmètre arrêté et des données justifiées ligne à ligne servent dans tous les cas, avec ou sans ISO.
Cadrer le périmètre, puis importer et calculer les données : notre page accompagnement décrit ces deux étapes. Elles viennent avant toute vérification.
Questions fréquentes
ISO 14064-1 est-elle obligatoire au Maroc ?
Pas à notre connaissance : nous n'avons trouvé aucun texte marocain qui l'impose à une entreprise. Le règlement de l'IMANOR couvre des inventaires réalisés dans un cadre réglementaire ou volontaire, la directive 1/W/2025 de Bank Al-Maghrib cite le GHG Protocol et la norme VSME admet ISO 14064-1 comme alternative. Une exigence peut venir d'un client ou d'un programme : lisez son cahier des charges.
Peut-on dire « certifié ISO 14064 » ?
Mieux vaut l'éviter. Un inventaire est établi selon la norme et peut être vérifié, ce qui n'est pas une certification. Le règlement de l'IMANOR interdit de présenter l'avis de vérification comme une certification ou une validation permanente au-delà du périmètre et de la période vérifiés.
Faut-il refaire un bilan déjà fait au GHG Protocol ?
Pas les calculs : les données d'activité et les facteurs d'émission se réutilisent. D'après le sommaire de la norme, ce qui change est le classement en six catégories, le choix des émissions indirectes significatives et la documentation de la qualité des données, à confirmer sur le texte complet. Le modèle de déclaration de l'IMANOR présente d'ailleurs ses résultats en scopes 1, 2 et 3.