Ce que le règlement compte, ce qu'il écarte, et la preuve qu'on vous demandera : le calcul des émissions intrinsèques MACF vu d'une usine marocaine.
En quelques mots :
- Une émission intrinsèque se calcule par unité de produit, installation par installation, sur l'année civile.
- Elle additionne les émissions directes du procédé, celles de l'électricité consommée (ciment et engrais seulement) et celles des précurseurs.
- Le facteur d'émission de l'électricité n'est pas au choix de l'usine : pour le Maroc, le règlement fixe 0,712 tCO2e par MWh par défaut.
- Si le calcul repose sur des émissions réelles, un vérificateur accrédité le contrôle, visite du site comprise.
Qu'est-ce qu'une émission intrinsèque au sens du MACF ?
C'est la quantité de gaz à effet de serre émise pour produire une marchandise, rapportée à la tonne de produit (sauf ciment et engrais, voir plus bas). Le règlement (UE) 2023/956 la définit comme la somme des émissions directes du processus de production et des émissions indirectes de l'électricité consommée, calculées selon son annexe IV.
On parle aussi d'émissions incorporées. Le déclarant MACF est l'importateur ou son représentant, mais dès que la valeur est réelle, le chiffre ne peut venir que de l'exploitant de l'usine. Le règlement d'exécution (UE) 2025/2547 lui demande alors d'établir une « déclaration d'émissions » et de la remettre au vérificateur, en anglais, comme le plan de surveillance. Elle transite par le registre MACF si l'exploitant y est inscrit, par un autre canal sinon : voir le registre MACF pour une installation marocaine.
Quelles émissions entrent dans le calcul ?
Trois blocs. Les émissions directes du processus de production, chaleur et froid consommés compris, où qu'ils soient produits. Les émissions indirectes, celles de l'électricité consommée. Et, pour les marchandises complexes, celles des précurseurs : les matières entrantes qui sont elles-mêmes des marchandises listées à l'annexe I du règlement. Le périmètre est celui de l'installation, découpé par catégorie de marchandises (annexe I du règlement 2025/2547).
Restent dehors l'achat et l'entretien des équipements, ainsi que les engins mobiles de transport : camions et chariots élévateurs, précise la Commission. Convoyeurs et conduites fixes, eux, sont comptés.
| Famille | Électricité comptée | Unité de calcul |
|---|---|---|
| Ciment | Oui | Tonne de clinker contenue dans le produit |
| Engrais | Oui | Kilogramme d'azote contenu (acide nitrique, ammoniac, engrais mélangés dont phosphates d'ammonium et NPK) ; unité de la nomenclature pour les autres |
| Fonte, fer et acier | Non, sauf certains ferro-alliages | Tonne de produit, par code NC |
| Aluminium | Non | Tonne de produit, par code NC |
Le ciment montre le mécanisme. Le clinker est un précurseur du ciment et relève lui-même du MACF : le calcul remonte jusqu'à lui. Un cimentier qui produit clinker et ciment dans la même installation, sans vendre le clinker ni l'utiliser ailleurs, traite les deux comme un seul processus (article 4, paragraphe 9). S'il achète son clinker, il reprend la valeur par défaut ou la valeur réelle d'un rapport de vérification de l'installation productrice, et rien d'autre.
Quel facteur d'émission appliquer à l'électricité d'une usine marocaine ?
Celui du règlement. Par défaut, c'est le facteur moyen du réseau du pays d'origine ; pour le Maroc, l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2025/2621 donne 0,712 tCO2e par MWh, d'après des données de l'AIE. Pour une usine de ciment ou d'engrais, sauf à prouver mieux, chaque MWh consommé pèse donc 0,712 tonne dans le calcul.
Cette valeur n'est pas figée : le règlement 2025/2547 prévoit une révision au plus tard en décembre 2027. Lisez la table en vigueur le jour de votre calcul.
Le texte ouvre deux sorties. La première est celle de l'usine : démontrer un lien technique direct avec une source de production, ou un contrat d'achat d'électricité avec un producteur situé dans un pays tiers, pour une quantité équivalente (annexe IV, point 6, du règlement 2023/956). Le Maroc n'étant pas dans l'Union, un producteur marocain en est un. La preuve, elle, est exigeante : schéma unifilaire ou contrat, données de compteur intelligent par périodes d'une heure au plus et, pour un contrat, un document attestant le raccordement physique entre la centrale et l'usine (annexe II, point D.4.3, du règlement 2025/2547). La liste ne cite pas la facture du distributeur.
La seconde est celle de l'État. Un pays tiers démontre à la Commission, avant le 30 juin de l'année concernée et sur des sources officielles, que l'intensité moyenne de son réseau sur cinq ans est inférieure à la valeur retenue (point D.4.4). Elle se joue entre un État et la Commission, pas à l'usine.
Notre avis : avant de promettre à un client que l'électricité renouvelable de l'usine fera baisser son chiffre, vérifiez que contrat et compteurs permettent d'écrire cette preuve. Faute de quoi, comptez 0,712.
Quelles données faut-il collecter à l'usine ?
Pour chaque processus de production : les combustibles et matières consommés en quantités physiques, l'électricité en MWh, la production dans l'unité de calcul et, pour un produit complexe, la quantité de chaque précurseur reçu avec son pays d'origine. Le tout sur l'année civile : 2026 pour une marchandise importée en 2026, sans retour possible sur une période antérieure selon la Commission.
Deux points surprennent ceux qui partent de leur bilan carbone. L'électricité se mesure en puissance active, pas réactive (annexe II, point D.3) : sur une facture, c'est le kWh. Et les facteurs issus de bases d'analyse de cycle de vie ne sont pas acceptés, selon la Commission.
Quand les compteurs se contredisent, la mesure la plus flatteuse ne gagne pas. Un facteur de rapprochement unique corrige chaque processus pour retomber sur le total de l'installation (annexe III, point A.1). Le plan de surveillance fixe la méthode, et toute modification demande une justification objective (annexe II, point A.2).
Réunir ces données sur plusieurs sites prend du temps. Sur la page produit, SustainCarbon décrit son module de collecte (import CSV, lecture des factures par OCR) et de reporting MACF. La formule Conformité, pour les exportateurs vers l'Union, est affichée à partir de 35 000 MAD par an hors taxes sur la page d'accueil.
Comment répartir les émissions entre plusieurs produits d'une même usine ?
D'abord avec ce qui est mesuré, processus par processus. Quand la donnée manque ou qu'un processus donne plusieurs produits, le règlement 2025/2547 cherche une relation physique pertinente entre intrants et extrants ; hors règles spéciales, il répartit selon l'unité de calcul de chaque marchandise (annexe III, point A.2).
Un exportateur retient surtout trois règles. L'installation n'a qu'un seul processus de production par code NC, même si plusieurs modes de production coexistent (article 4, paragraphe 6). Il n'existe pas de chiffre « Union » à part : la Commission exclut de calculer séparément les lots destinés à l'Europe, d'où un seul chiffre par produit, même si l'usine vend aussi localement. Pour les engrais enfin, les coproduits se répartissent selon les proportions molaires (la masse si une masse molaire est inconnue), et la chaleur mesurable des réactions exothermiques hors combustion, comme la production d'ammoniac, ne reçoit aucune émission de CO2 (annexe III, points A.2.1 et A.2.2).
La logique du clinker vaut pour les engrais. Un ammoniac fabriqué et consommé sur place dans des engrais mélangés se traite en processus conjoint ; s'il est aussi vendu, il faut un processus distinct, et l'engrais le reçoit comme précurseur.
Qui vérifie, et quand ?
Un vérificateur accrédité, et seulement lorsque le calcul repose sur des émissions réelles : depuis le règlement (UE) 2025/2083, les valeurs par défaut ne sont pas vérifiées. Pour les marchandises importées en 2026, la déclaration de l'importateur est due au plus tard le 30 septembre 2027.
La Commission recommande de mesurer et de calculer dès 2026. Dans ses questions-réponses du 15 octobre 2026, elle situe les premières accréditations nationales vers septembre 2026 et les premiers rapports de vérification début 2027, et annonce la publication de la liste des vérificateurs accrédités. Consultez-la avant d'en choisir un.
Le règlement d'exécution (UE) 2025/2546 fixe le seuil d'importance relative à 5 % des émissions intrinsèques spécifiques totales, par tonne et par code NC. La visite sur place est la règle : elle ne devient virtuelle qu'après une visite physique à la période précédente, ou en cas de circonstances graves, extraordinaires et imprévisibles (articles 3 et 4). Pour une première vérification, la Commission précise que la visite est toujours physique, sauf ces circonstances. Autant préparer le site que le tableur.
Questions fréquentes
Faut-il un calcul par produit ?
Oui. Le règlement demande les émissions intrinsèques par type de marchandises produites dans l'installation, avec une unité définie par code douanier : un chiffre unique pour toute l'usine ne convient pas.
Un bilan carbone d'entreprise suffit-il ?
Non. Il fournit des consommations, pas le résultat attendu : le MACF raisonne par installation et par produit, exclut les engins mobiles et l'achat d'équipements, et ajoute les précurseurs. Vos relevés d'énergie resservent, le calcul est à refaire.
Quel facteur d'émission pour l'électricité ?
Celui que fixe le règlement : 0,712 tCO2e par MWh pour le Maroc, sauf lien technique direct ou contrat d'achat avec un producteur d'un pays tiers, prouvés au vérificateur.
Peut-on mélanger valeurs réelles et valeurs par défaut ?
Pour un produit complexe, oui : émissions réelles pour le processus de l'installation, valeurs par défaut pour un ou plusieurs précurseurs (article 15 du règlement 2025/2547). Le cas où rien n'est fourni est traité dans les valeurs par défaut du MACF.