Le Royaume-Uni applique son propre mécanisme d'ajustement carbone dès le 1er janvier 2027. Secteurs, seuil de 50 000 livres, calendrier et données.
Le Royaume-Uni aura-t-il son propre MACF, et à partir de quand ?
Oui. Le mécanisme d'ajustement carbone britannique, ou UK CBAM, entre en vigueur le 1er janvier 2027. Son cadre figure dans la partie 5 du Finance Act 2026. Il vise cinq secteurs : l'aluminium, le ciment, les engrais, l'hydrogène, le fer et l'acier. Comme dans l'Union européenne, la charge pèse sur l'importateur, pas sur le producteur étranger.
Pour un exportateur marocain, cela ouvre un second front : un même produit, deux marchés, deux régimes de déclaration.
Le calendrier à retenir
| Date | Ce qui se passe |
|---|---|
| 1er janvier 2027 | le mécanisme s'applique aux marchandises concernées importées au Royaume-Uni |
| au plus tard le 1er janvier 2028 | ouverture de l'enregistrement auprès de l'administration fiscale britannique (HMRC) |
Le guide officiel précise qu'un importateur qui devient redevable avant l'ouverture de l'enregistrement doit conserver les justificatifs de toutes les marchandises concernées qu'il a importées. Autrement dit, la date qui compte pour la donnée est celle de l'importation, pas celle de l'enregistrement.
Le seuil de 50 000 livres
Comme l'Union, le Royaume-Uni prévoit un seuil sous lequel il n'y a pas d'enregistrement, mais il se mesure en valeur : 50 000 livres sterling de marchandises concernées. Deux tests s'appliquent. À partir du 1er janvier 2027, le premier jour de chaque mois, l'importateur regarde ce qu'il a importé sur les douze mois précédents. Il doit aussi s'enregistrer s'il s'attend à importer pour 50 000 livres ou plus dans les trente jours à venir. Les importations antérieures au 1er janvier 2027 ne comptent pas.
Cette mécanique diffère du seuil européen de 50 tonnes (voir le seuil de 50 tonnes du MACF) : on y raisonne en valeur et par fenêtres glissantes. Pour votre client britannique, la question de savoir s'il est redevable est donc plus sensible à vos prix qu'à vos tonnages.
Quelles données vos clients britanniques vous demanderont
Le guide gouvernemental renvoie à des textes secondaires de 2026, dont celui intitulé « Carbon Border Adjustment Mechanism (Emissions and Verification) Regulations 2026 », qui encadre le calcul et la vérification des émissions. Le gouvernement britannique prévoit aussi un allègement pour le prix du carbone payé à l'étranger, présenté dans un guide dédié (« Claiming Carbon Price Relief for CBAM »).
Pour l'exportateur, la base de travail ne change pas : des émissions par produit, avec une méthode écrite et une période. Un jeu de données documenté est le point de départ des deux demandes ; il reste ensuite à vérifier que la méthode britannique correspond à la vôtre, produit par produit. Voir fournir ses données d'émissions à son importateur européen et, côté coûts, la calculette MACF.
Préparer janvier 2027 en trois gestes
Rapprocher vos codes douaniers des listes. Seuls certains codes de chaque secteur sont visés. Un produit absent de la liste britannique peut figurer dans la liste européenne, et inversement. Faites le tableau code par code avant d'écrire à vos clients.
Fixer la période et la méthode avant le premier envoi. Les importations comptent dès le 1er janvier 2027, alors que l'enregistrement ouvre plus tard. Les émissions d'une expédition de janvier se calculent à partir de la production de janvier, qu'il faut avoir mesurée.
Poser la question du seuil à chaque client. Le test de trente jours peut déclencher l'enregistrement d'un client après une seule grosse commande. Mieux vaut savoir à l'avance qui est susceptible de vous demander des données.
Questions fréquentes
Le mécanisme britannique couvre-t-il l'électricité ?
Non. Les cinq secteurs visés sont l'aluminium, le ciment, les engrais, l'hydrogène, le fer et l'acier. Le verre et la céramique n'y figurent pas pour l'instant.
Les mêmes produits sont-ils concernés des deux côtés ?
Pas exactement. Seuls certains codes de marchandises de chaque secteur sont visés, et la liste britannique est propre au Royaume-Uni. Comparez vos codes douaniers avec ceux de chacune des deux listes.
Mon client britannique est sous 50 000 livres : suis-je tranquille ?
Pour lui, probablement pas pour toujours : le test se refait chaque mois sur douze mois glissants. Il doit conserver ses justificatifs même s'il n'est pas redevable.
Faut-il un vérificateur accrédité ?
Les règles de 2026 sur les émissions et la vérification encadrent ce point. Nous ne les avons pas analysées en détail ; demandez à votre client britannique ce qu'il attend, et préparez des données documentées dans tous les cas.