Une démarche facultative qui engage : ce que demande l'enregistrement d'une installation, les obligations qui en découlent, et ce qu'en retire l'importateur.
Faut-il enregistrer son usine dans le registre MACF ?
Ce n'est pas obligatoire : l'enregistrement se fait à la demande de l'exploitant d'une installation hors de l'Union, auprès de la Commission européenne. Il est valable cinq ans et inscrit l'exploitant et son site dans une section distincte du registre MACF. C'est le moyen, pour un producteur marocain, de transmettre à ses importateurs européens des données d'émissions vérifiées plutôt que de les laisser appliquer des valeurs par défaut.
Le règlement (UE) 2023/956, modifié par le règlement (UE) 2025/2083, définit l'exploitant comme toute personne qui exploite ou contrôle une installation dans un pays tiers, société mère comprise. Un groupe marocain qui contrôle une usine peut donc s'enregistrer au titre de celle-ci.
Ce qu'il faut fournir pour s'inscrire
La demande comprend :
- le nom, l'adresse, le numéro d'enregistrement de société ou d'activité et les coordonnées de l'exploitant ;
- le cas échéant, les mêmes informations sur les entités qui le contrôlent, société mère comprise, avec les pièces justificatives ;
- l'emplacement de chaque installation, avec l'adresse complète et les coordonnées géographiques en longitude et latitude à six décimales ;
- l'activité économique principale de l'installation.
L'exploitant doit informer la Commission sans retard de toute modification de ces informations. Il peut demander à être radié à tout moment, sauf si les informations sont nécessaires au réexamen de déclarations déjà déposées.
Ce que l'inscription l'oblige à faire
C'est l'article 10 du règlement qui le dit, une fois l'enregistrement obtenu :
| Obligation | Détail |
|---|---|
| Calculer | les émissions intrinsèques, par type de marchandises produites dans l'installation, selon les méthodes de l'annexe IV |
| Faire vérifier | par un vérificateur accrédité, selon les principes de l'annexe VI |
| Conserver | le rapport de vérification et les informations de calcul pendant quatre ans à compter de la vérification |
| Prix du carbone | déterminer le prix du carbone payé dans un pays tiers, le cas échéant, et télécharger les justificatifs |
Le calcul se fait par type de produit, pas pour l'usine entière. Une cimenterie ou une usine d'engrais qui n'a qu'un total d'émissions du site doit donc d'abord le répartir entre ses produits. Voir ciment et MACF : le taux de clinker fait le résultat et engrais et phosphates face au MACF.
À qui servent les informations du registre ?
L'exploitant peut communiquer à un déclarant MACF autorisé, c'est-à-dire l'importateur ou son représentant, les informations de vérification et celles sur le prix du carbone. Le déclarant a le droit de s'en servir pour remplir sa propre déclaration. C'est l'un des chemins prévus pour que l'importateur s'appuie sur des émissions vérifiées plutôt que sur une valeur par défaut.
Côté confidentialité, les informations du registre sont confidentielles, à l'exception des noms, adresses, numéros d'enregistrement et coordonnées des exploitants et de l'emplacement des installations. L'exploitant peut demander que ces éléments ne soient pas rendus publics.
Et les vérificateurs ?
Le règlement de 2025 crée aussi un enregistrement des vérificateurs accrédités dans le même registre : la demande se fait dans un délai de deux mois à compter de l'accréditation, mais pas avant le 1er septembre 2026. Le vérificateur utilise le registre pour contrôler les émissions déclarées. Pour comprendre ce que regarde un auditeur, voir vérification par un tiers accrédité.
Avant toute inscription, notre diagnostic gratuit évalue en quatre minutes si vos données permettent de calculer, produit par produit, ce que le règlement demande. Pour chiffrer l'enjeu côté client, la calculette MACF donne le coût annuel selon vos tonnages.
Questions fréquentes
Le registre remplace-t-il la déclaration de l'importateur ?
Non. La déclaration MACF reste celle du déclarant autorisé, déposée chaque année. Le registre sert à enregistrer l'exploitant et son site, et à porter les informations que l'exploitant décide de lui communiquer.
Faut-il une inscription par client européen ?
Non. L'enregistrement concerne l'exploitant et son installation, auprès de la Commission. C'est ensuite l'exploitant qui choisit de communiquer ses données au déclarant de chaque client.
L'inscription est-elle rendue publique ?
En partie. Nom, adresse, coordonnées, numéro d'enregistrement et emplacement du site sont publics, sauf choix contraire de l'exploitant. Tout le reste est confidentiel.
Que se passe-t-il à l'expiration des cinq ans ?
Le règlement fixe la validité à cinq ans à compter de la notification. Il ne décrit pas dans le même article la procédure de renouvellement : suivez les actes d'exécution de la Commission avant l'échéance.