Sans données vérifiées de votre part, l'importateur déclare avec les valeurs par défaut de la Commission, majorées. Ce que cela change pour votre prix.
En quelques mots :
- Sans émissions réelles vérifiées, l'importateur européen déclare avec les valeurs par défaut que la Commission publie pour chaque pays.
- Ces valeurs sont majorées de 10 % en 2026, 20 % en 2027 et 30 % dès 2028 (1 % pour les engrais), afin que la donnée réelle soit le plus souvent plus avantageuse.
- Un ciment Portland gris marocain part de 0,950 tCO2e par tonne et compte 1,14 en 2027 une fois la majoration appliquée.
- Sous 50 tonnes importées par an, l'importateur est exempté. Au-dessus, tout est dû, et ce qui n'est pas documenté passe en valeurs par défaut.
Que sont les valeurs par défaut du MACF ?
Ce sont des intensités d'émissions, en tonnes de CO2 équivalent par tonne de produit, que la Commission européenne publie par code douanier et par pays d'origine. L'importateur s'en sert quand il n'a pas d'émissions réelles vérifiées pour la marchandise qu'il fait entrer.
Le règlement (UE) 2023/956, modifié par le règlement (UE) 2025/2083, laisse deux voies pour déterminer les émissions d'une marchandise : les émissions réelles, ou les valeurs par défaut. Ces dernières sont à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2025/2621 du 16 décembre 2025. Une annexe qui n'a pas tenu longtemps telle quelle : le règlement d'exécution (UE) 2026/1740 du 20 juillet 2026, publié au Journal officiel le 31 juillet, l'a remplacée avec effet au 1er janvier 2026. Un chiffre tiré de l'ancienne version est donc à revérifier.
Le Maroc a son propre tableau. Pour le ciment Portland gris (code NC 2523 29 00), il indique 0,950 tCO2e par tonne d'émissions totales, et seule cette colonne sert au calcul. Les colonnes directes (0,860) et indirectes (0,100) ne sont données qu'à titre indicatif. Leur somme fait 0,960, pas 0,950. Le texte n'explique pas l'écart, et nous ne ferons pas semblant de l'expliquer.
Quand le tableau d'un pays affiche un tiret pour un produit, comme celui du Maroc pour le clinker blanc et les ciments alumineux, c'est le tableau « autres pays ou territoires » qui s'applique. Selon la Commission, il reprend la moyenne des dix pays exportateurs les plus intenses en émissions pour ce produit. Pour ces deux produits, la valeur n'est donc plus celle du Maroc mais celle d'une moyenne de gros émetteurs.
Le cadre général est dans notre guide MACF 2026 pour les exportateurs marocains.
Pourquoi sont-elles majorées ?
Pour que les émissions ne soient jamais sous-estimées quand la donnée réelle manque. L'annexe I impose 10 % de majoration pour 2026, 20 % pour 2027 et 30 % pour 2028 et les années suivantes, sauf pour les engrais, où elle est de 1 % dès 2026. Les questions-réponses de la Commission (mises à jour le 15 octobre 2026 ; ce n'est pas un acte juridique) en tirent la conclusion : utiliser les valeurs réelles devrait, dans la plupart des cas, être plus avantageux.
| Ciment Portland gris, Maroc | Majoration | Valeur appliquée (tCO2e par tonne) |
|---|---|---|
| Importé en 2026 | 10 % | 1,045 |
| Importé en 2027 | 20 % | 1,140 |
| Importé en 2028 et après | 30 % | 1,235 |
Les valeurs appliquées sont notre calcul : 0,950 multiplié par 1,10, 1,20 et 1,30.
« Dans la plupart des cas » n'est pas « toujours », et la nuance a de l'importance. La valeur par défaut part de l'intensité moyenne du pays exportateur, puis la majoration s'ajoute. Une installation qui émet plus que cette moyenne majorée n'a rien à gagner à mesurer. Ce n'est pas une phrase du règlement, c'est de l'arithmétique. Mieux vaut connaître sa position avant de promettre un gain à un client.
Quand l'importateur y a-t-il recours ?
Dès qu'il n'a pas, pour la marchandise importée, d'émissions réelles vérifiées. La Commission l'écrit à propos des producteurs hors de l'Union : si l'exploitant choisit de ne pas offrir le calcul et la vérification de ses émissions, le déclarant devra utiliser les valeurs par défaut.
Trois cas se présentent.
Rien n'a été transmis. Le producteur n'a pas mesuré, ou n'a rien envoyé. S'inscrire au registre MACF n'est pas obligatoire en 2027 : la Commission admet que l'exploitant envoie ses données à l'importateur par un autre canal, tout en précisant que l'inscription facilite la transmission. Voir le registre MACF pour une installation marocaine.
La donnée existe, mais personne ne l'a vérifiée. La vérification porte sur les valeurs réelles, et le déclarant doit fournir des émissions réelles vérifiées pour écarter les valeurs par défaut. Un tableur que personne d'accrédité n'a contrôlé ne suffit pas.
L'année 2026 n'a pas été suivie. Pour une marchandise importée en 2026, la période de référence est 2026, même si elle a été produite avant, et aucune donnée vérifiée ne peut porter sur une production antérieure au 1er janvier 2026 : à l'époque, ni vérification ni vérificateur accrédité. Il faut donc des émissions de 2026, suivies puis vérifiées. La Commission recommande aux exploitants de lancer ce suivi dès 2026. Elle attend les premières accréditations vers septembre 2026 et les premiers rapports début 2027. Tout ce qui n'est pas vérifié à temps pour la première déclaration, due au plus tard le 30 septembre 2027, passe en valeurs par défaut.
Que change cela pour le prix proposé à l'importateur ?
L'importateur déclare ce que vous lui donnez : la valeur par défaut majorée si vous ne lui donnez rien, vos émissions réelles vérifiées dans le cas contraire. Il ne doit d'ailleurs recevoir ces informations que de l'exploitant qui a produit la marchandise, personne d'autre ne peut les fournir à votre place. Il reste seul responsable du contenu de sa déclaration, et le partage du coût avec son fournisseur relève de la négociation commerciale.
Prenons le ciment Portland gris. Sans majoration, une tonne compte pour 0,950 tCO2e ; en 2027, elle en compte 1,14. La majoration seule ajoute 0,19 tCO2e par tonne livrée, avant toute comparaison avec vos propres mesures. Le nombre de certificats se calcule sur les émissions moins l'allocation gratuite : tant que le solde reste positif, chaque tonne de CO2e de plus dans la déclaration est un certificat de plus à acheter.
Nous ne convertissons pas cela en euros ici, parce que le coût dépend du prix du certificat, qui varie, et de l'allocation gratuite déduite. Notre calculette MACF applique les valeurs par défaut du règlement 2026/1740 et cette déduction : elle donne le coût annuel pour un client à partir de vos produits et de vos tonnages. Elle ne remplace ni la déclaration de l'importateur ni votre calcul d'émissions.
Faut-il quand même mesurer si l'on exporte peu ?
Cela dépend de vos clients, dont vous ne voyez pas la situation de l'extérieur. Un importateur dont la masse nette importée reste sous 50 tonnes sur l'année civile, tous codes de marchandises confondus, est exempté (article 2 bis du règlement 2023/956, ajouté par le règlement 2025/2083). S'il dépasse 50 tonnes, il est soumis à toutes les obligations pour toutes les émissions de toutes les marchandises importées cette année-là, y compris les livraisons d'avant le dépassement.
Un client exempté en mars peut donc ne plus l'être en novembre. Ses premières livraisons seront alors déclarées avec les valeurs par défaut si rien n'a été documenté. Nous conseillons de commencer par le produit le plus exporté vers l'Union, là où la majoration multipliée par les tonnes pèse le plus, et de traiter les autres ensuite.
Questions fréquentes
Qui fixe les valeurs par défaut ?
La Commission européenne, par règlement d'exécution adopté sur la base de l'article 7, paragraphe 7, du règlement (UE) 2023/956. Les valeurs en vigueur sont à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2025/2621, telle que remplacée par le règlement d'exécution (UE) 2026/1740.
Peut-on contester la valeur par défaut appliquée ?
La voie normale est de la remplacer par des émissions réelles vérifiées. Le règlement admet aussi que le déclarant démontre, avec des données fiables, qu'une adaptation aux spécificités régionales donne des valeurs inférieures à celles de la Commission. Cette adaptation (annexe IV, point 7) est invoquée par le déclarant, donc par l'importateur.
Les valeurs par défaut changent-elles chaque année ?
Le règlement prévoit leur révision périodique par actes d'exécution, et la majoration monte jusqu'en 2028. Le règlement 2026/1740 a remplacé l'annexe I en juillet 2026 pour corriger, entre autres, des erreurs de transcription, avec effet au 1er janvier 2026. Vérifiez toujours la version en vigueur avant de chiffrer.
Les engrais sont-ils traités comme le ciment ?
Non. Pour les engrais, la majoration est de 1 % dès 2026 et ne monte pas, alors que ciment, fonte, fer et acier, aluminium et hydrogène passent de 10 à 30 %. La marge de gain est donc bien plus mince pour un exportateur d'engrais.