Un importateur sous 50 tonnes par an échappe au MACF, mais un dépassement en cours d'année change tout. Ce que cela implique pour vos données.
Le seuil de 50 tonnes exempte-t-il vos clients européens du MACF ?
Oui, tant que l'importateur reste sous 50 tonnes de masse nette cumulée sur l'année civile, toutes marchandises concernées confondues. Ce seuil figure dans le règlement (UE) 2025/2083, applicable depuis le 1er janvier 2026. Sous le seuil, l'importateur n'a ni autorisation à demander, ni déclaration à déposer, ni certificat à acheter. Au-dessus, il doit tout, pour toute l'année.
Pour un exportateur marocain, la question est moins « suis-je concerné ? » que « mon client l'est-il, et le restera-t-il jusqu'en décembre ? ».
Comment le seuil se calcule
Les 50 tonnes sont une masse nette, pas une valeur, et elles s'additionnent sur l'ensemble des codes de la nomenclature combinée visés par le MACF. Elles couvrent la fonte, le fer et l'acier, l'aluminium, les engrais et le ciment. L'électricité et l'hydrogène en sont exclus : un importateur de l'un ou de l'autre ne peut pas s'en prévaloir.
Le règlement précise l'intention. Le seuil est calibré pour que le MACF continue de s'appliquer à au moins 99 % des émissions intrinsèques des marchandises importées. Autrement dit, les petits importateurs sortent du dispositif, mais pas les tonnes qui comptent. La Commission réévalue la valeur chaque année avant le 30 avril, et ne la modifie que si le résultat s'écarte de plus de 15 tonnes. Une nouvelle valeur s'applique au 1er janvier suivant.
Ce qui se passe quand il est dépassé
C'est la partie qui concerne directement votre calendrier de données. L'importateur qui franchit le seuil en cours d'année est soumis aux obligations du règlement pour toutes les émissions de toutes les marchandises importées pendant cette année civile, y compris celles qui sont entrées avant le dépassement.
Concrètement, un client qui a reçu trois livraisons de vous en février, mars et avril, puis une quatrième en octobre qui fait basculer son total, aura besoin des émissions des quatre. Si les trois premières n'ont pas été documentées, il lui restera la valeur par défaut. Voir fournir ses données d'émissions à son importateur européen.
Les contrôles sont prévus. Le règlement charge la Commission de vérifier le respect du seuil, et de transmettre aux autorités nationales la liste des importateurs qui dépassent 90 % de celui-ci.
Que faire quand on exporte vers des importateurs de taille variable
Trois réflexes valent mieux qu'un pari sur la taille du client.
Demander la situation. Un importateur peut ignorer où il se situe en début d'année. Posez-lui la question au moment de la commande, pas à la facture.
Documenter dès le premier envoi. Les émissions d'une livraison se calculent à partir de données de production qui ne se retrouvent pas six mois plus tard. Un client exempté en mars peut ne plus l'être en novembre.
Garder une méthode unique. Calculer pour les gros clients et improviser pour les petits revient à recalculer dans l'urgence le jour où l'un d'eux franchit la ligne.
Pour chiffrer ce que cela représente pour votre client, notre calculette MACF calcule le coût annuel à partir de vos produits et de vos tonnages exportés.
Questions fréquentes
Mon client importe 30 tonnes chez moi : suis-je tranquille ?
Pas nécessairement. Si 30 tonnes s'ajoutent à 25 tonnes achetées ailleurs, il dépasse 50. Le seuil porte sur son total, pas sur sa part chez vous.
La déclaration annuelle est-elle due au même moment pour tous ?
Au plus tard le 30 septembre de chaque année, la première fois en 2027 pour l'année 2026. Un importateur exempté n'a rien à déposer.
Le seuil vaut-il aussi pour l'électricité exportée ?
Non. L'article qui crée l'exemption exclut les importations d'électricité et d'hydrogène.
Un petit exportateur marocain peut-il ignorer le MACF ?
Il peut ne recevoir aucune demande tant que ses clients restent sous le seuil. Mais la situation d'un client change vite, et celui qui dispose déjà de ses données est le seul à pouvoir répondre le jour où la demande arrive.