Depuis 2024, les armateurs restituent des quotas pour le fret vers l'Union. Le cas de Tanger Med, les surcharges, et ce qu'il faut demander à son transitaire.
Pourquoi le fret maritime vers l'Europe inclut-il désormais un coût carbone ?
Parce que depuis 2024, les compagnies maritimes doivent restituer des quotas d'émission au titre de leurs navires touchant les ports de l'Union européenne. La part couverte a monté par étapes : 40 % des émissions de 2024, 70 % de celles de 2025, puis 100 % des émissions de 2026 et des années suivantes. Pour un voyage entre un port hors Union, comme Casablanca, et un port de l'Union, la règle porte sur 50 % des émissions du voyage.
Ce coût ne vous est pas facturé par Bruxelles, mais il peut vous être répercuté par votre armateur ou votre transitaire.
Le cas de Tanger Med
Le règlement d'exécution (UE) 2023/2297 de la Commission désigne deux « ports voisins de transbordement de conteneurs » : East Port Said, en Égypte, et Tanger Med, au Maroc. Pour être inscrit, un port doit être hors de l'Union mais à moins de 300 milles marins d'un port d'un État membre, avec plus de 65 % de son trafic de conteneurs en transbordement. Le règlement ajoute que le pays ne doit pas appliquer de mesures équivalentes, ce qui est le cas du Maroc à la date du texte.
La conséquence tient en une phrase : l'arrêt d'un porte-conteneurs à Tanger Med est exclu de la définition du « port d'escale » dans l'ETS. L'objectif affiché est d'empêcher qu'un transbordement hors de l'Union serve à contourner la règle. Pour savoir comment un voyage est découpé sur votre route, demandez-le à votre armateur plutôt que de le déduire.
La liste doit être réexaminée tous les deux ans. À la date de la dernière mise à jour de la page de la Commission que nous avons consultée, le 24 novembre 2025, elle comptait toujours ces deux ports. Vérifiez la liste en vigueur avant de vous appuyer sur ce point dans un document contractuel.
Ce que montre une surcharge d'armateur
Les armateurs publient leurs propres barèmes. À titre d'exemple, Maersk calcule sa surcharge « émissions » du quatrième trimestre 2026 à partir du prix moyen du quota européen sur la période du 16 mai au 15 août 2026, soit 78,97 euros. Elle s'applique aux réservations dont le port de chargement ou de déchargement se trouve dans un pays de l'Union ou de l'Espace économique européen, et, selon la note de l'armateur, elle couvre aussi les coûts liés au règlement FuelEU Maritime.
Deux enseignements pour un exportateur. Le montant varie chaque trimestre avec le prix du quota, ce qui le rend impossible à ramener à une quantité d'émissions. Et il est différent selon les lignes : il faut lire le barème de votre route, pas celui d'une route voisine.
Pourquoi ce n'est pas votre donnée carbone
Le réflexe de convertir la surcharge en tonnes de CO2 est une erreur de méthode. La surcharge dépend du prix du quota, de la part de voyage couverte et de la politique commerciale de l'armateur. Pour votre Scope 3 transport aval, il vous faut des quantités : tonnes expédiées et distances, ou les émissions par expédition calculées par le transporteur avec sa méthode.
Demandez donc à votre transitaire deux choses : la méthode et la période de ses calculs, et la ventilation par expédition. Notre article sur le Scope 3 transport au Maroc détaille les données à réclamer. Notre diagnostic gratuit vérifie en quatre minutes où en est votre collecte sur ce poste.
Questions fréquentes
L'exportateur marocain paie-t-il directement l'ETS ?
Non. La compagnie maritime reste l'entité responsable de la restitution des quotas. Le coût peut vous être transféré par contrat ou par surcharge.
Pourquoi seulement 50 % des émissions sur un voyage Maroc-Europe ?
Parce que l'une des extrémités du voyage est hors de l'Union. Le texte applique 50 % aux voyages au départ ou à destination d'un port hors de la juridiction d'un État membre, et 100 % aux voyages entre deux ports de l'Union.
Tous les navires sont-ils concernés ?
Le système vise les navires d'une jauge brute de 5 000 et plus. Les plus petits n'en font pas partie au démarrage.
Cela change-t-il le MACF ?
Non, ce sont deux dispositifs distincts. Le MACF porte sur les émissions des produits importés, l'ETS maritime sur celles du transport. Voir CBAM Maroc, étape par étape.