Le CBAM facture depuis 2026 le carbone de vos exportations vers l'UE. Taux, calendrier et les 8 étapes pour ne pas payer la valeur par défaut.
Le CBAM concerne-t-il votre entreprise marocaine ?
Oui, si vous exportez vers l'Union européenne de l'acier, de l'aluminium, du ciment, des engrais azotés, de l'hydrogène ou de l'électricité. Depuis le 1er janvier 2026, le CBAM (en français MACF, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) fait payer à votre client européen le carbone contenu dans ce que vous lui vendez. Vous ne payez rien directement, mais c'est votre prix qui absorbe la facture.
Le point de départ est donc très simple : vos codes douaniers. Si aucun de vos produits ne relève de ces six familles, le CBAM ne vous vise pas aujourd'hui, et votre sujet est plutôt la taxe carbone marocaine ou les demandes de vos donneurs d'ordre au titre de la CSRD.
Combien coûte le CBAM en 2026 ?
Le prix d'un certificat CBAM suit celui du marché carbone européen. La Commission européenne l'a fixé à 75,36 € par tonne de CO₂e pour le premier trimestre 2026 et à 75,28 € pour le deuxième. En 2026, ce prix est publié chaque trimestre ; à partir de 2027, il deviendra hebdomadaire.
Mais le prix du certificat n'est que la moitié du calcul. L'autre moitié, c'est la part de vos émissions réellement facturée, qui augmente chaque année jusqu'en 2034. Les industriels européens reçoivent encore des quotas gratuits, et le CBAM en tient compte : il ne facture que la part qui n'est plus couverte par ces quotas.
| Année | Part des émissions de référence facturée | Ce que ça signifie |
|---|---|---|
| 2026 | 2,5 % | fenêtre de préparation |
| 2027 | 5 % | |
| 2028 | 10 % | |
| 2029 | 22,5 % | |
| 2030 | 48,5 % | le vrai saut |
| 2031 | 61 % | |
| 2032 | 73,5 % | |
| 2033 | 86 % | |
| 2034 | 100 % | fin des quotas gratuits |
Ce tableau explique pourquoi 2026 et 2027 coûtent peu, et pourquoi il serait dangereux d'en conclure que le sujet peut attendre.
Pourquoi se préparer maintenant, si 2026 coûte si peu ?
Parce que ce qui vous coûte, ce n'est pas le taux de 2026, c'est l'écart entre vos émissions et la référence européenne. Cet écart est facturé en entier dès la première année, et la part couverte par les quotas gratuits fond ensuite chaque année.
Un exemple chiffré le montre mieux qu'un long discours. Les hypothèses sont volontairement simples et ne décrivent aucun produit réel : vous exportez 1 000 tonnes d'un produit dont la référence européenne est de 1,0 tCO₂e par tonne, vos émissions mesurées sont de 1,3 tCO₂e par tonne, et le certificat reste à 75 €.
| Année | Vos émissions mesurées (1,3) | Si vous étiez au niveau de la référence (1,0) |
|---|---|---|
| 2026 | 325 t facturées, soit 24 375 € | 25 t, soit 1 875 € |
| 2028 | 400 t, soit 30 000 € | 100 t, soit 7 500 € |
| 2030 | 785 t, soit 58 875 € | 485 t, soit 36 375 € |
| 2034 | 1 300 t, soit 97 500 € | 1 000 t, soit 75 000 € |
Deux enseignements. D'abord, dès 2026, l'essentiel de la facture vient de l'écart à la référence, pas du taux. Ensuite, chaque dixième de tonne gagné sur l'intensité carbone de votre procédé vaut de l'argent tous les ans, et de plus en plus.
Ce surcoût, votre client européen le voit ligne par ligne. Face à deux fournisseurs au même prix, il choisira celui dont le carbone lui coûte le moins. Pour un exportateur marocain, le CBAM est donc moins une taxe qu'un critère d'achat.
Quel est le calendrier à tenir ?
Le calendrier a été modifié en octobre 2025 par le règlement européen dit « Omnibus » (UE 2025/2083). Les dates qui suivent sont celles en vigueur.
- 1er janvier 2026 : début de la phase définitive. Seul un déclarant CBAM autorisé peut importer les produits concernés.
- Février 2027 : ouverture de la vente des certificats sur la plateforme centrale européenne, pour les importations de 2026.
- À partir de 2027 : à la fin de chaque trimestre, l'importateur doit détenir des certificats couvrant au moins 50 % des émissions importées depuis le début de l'année.
- 30 septembre 2027 : déclaration annuelle des importations 2026 et restitution des certificats correspondants. Ensuite, même échéance chaque année.
- 2034 : fin des quotas gratuits, le CBAM s'applique à 100 %.
Retenez surtout ceci : les émissions déclarées en septembre 2027 sont celles de vos expéditions de 2026. L'exercice qui compte est celui en cours.
Comment se préparer, étape par étape ?
Étape 1 · Vérifier si vos produits et vos clients sont concernés
Listez vos exportations vers l'UE par code de la nomenclature combinée (NC) et rapprochez-les des six familles couvertes. Vérifiez aussi le volume de chaque client : un importateur qui fait entrer moins de 50 tonnes par an de produits concernés est exempté de toute obligation. Un petit client peut donc ne rien vous demander, là où un grand vous demandera tout.
Étape 2 · Identifier qui déclare chez votre client
Demandez à chaque importateur européen s'il dispose du statut de déclarant CBAM autorisé, et qui est votre interlocuteur. C'est lui qui vous enverra ses exigences de format et d'échéance. Sans ce statut, il ne peut tout simplement plus importer vos produits.
Étape 3 · Cartographier vos installations et vos procédés
Le CBAM ne raisonne ni par entreprise ni par site, mais par installation et par procédé de production. Il faut savoir quel produit sort de quelle ligne, avec quels combustibles, quelles matières premières et quelle consommation d'électricité. Pour le ciment et les engrais, les émissions indirectes liées à l'électricité entrent dans le calcul, ce qui rend le facteur d'émission du mix électrique marocain décisif.
Étape 4 · Calculer les émissions intégrées par produit
C'est ici que beaucoup se trompent de méthode. Un bilan carbone d'organisation, au sens du GHG Protocol, ne suffit pas : le CBAM exige des émissions par tonne de produit, selon la méthode fixée par l'UE, avec des règles d'allocation entre produits d'une même installation. Votre bilan d'organisation reste utile, parce qu'il fournit les données d'activité, mais il doit être décliné produit par produit.
Étape 5 · Faire vérifier vos données par un tiers accrédité
Pour que votre client puisse déclarer vos émissions réelles plutôt qu'une valeur par défaut, elles doivent être vérifiées par un organisme accrédité. Anticipez : les vérificateurs seront très demandés à l'approche de l'échéance. Nous détaillons ce que l'auditeur regarde.
Étape 6 · Transmettre les données dans le format attendu
Votre client a besoin d'une communication structurée : installation, procédé, émissions directes et indirectes par tonne, méthode employée, preuve de vérification. Mieux vaut convenir du format avant la fin de l'exercice qu'en septembre de l'année suivante. Voir notre guide pour fournir ses données à son importateur européen.
Étape 7 · Documenter tout prix carbone payé au Maroc
Si vous avez effectivement payé un prix du carbone au Maroc sur ces émissions, votre client peut le déduire de sa facture CBAM. Encore faut-il pouvoir le prouver, montant et assiette à l'appui. La montée en charge de la taxe carbone marocaine rend ce point de plus en plus concret.
Étape 8 · Construire un plan de réduction chiffré
Une fois vos émissions mesurées, vous savez exactement ce que chaque levier rapporte : électricité décarbonée, efficacité des fours, substitution de combustibles, taux de clinker pour le ciment. Avec le tableau de 2030 en tête, un investissement qui paraissait marginal en 2026 peut devenir rentable en quelques années.
Que risque-t-on à ne rien faire ?
Juridiquement, l'obligation pèse sur l'importateur européen. S'il ne restitue pas les certificats dus, il paie une pénalité de 100 € par tonne de CO₂e, indexée sur l'inflation, et doit quand même restituer les certificats manquants. Un importateur non autorisé encourt de trois à cinq fois ce montant.
Pour vous, le risque est commercial : un client qui ne reçoit pas vos données déclare une valeur par défaut majorée, puis se tourne vers un fournisseur capable de le faire payer moins. Le CBAM ne vous sanctionne pas ; il vous met en concurrence sur votre carbone.
Questions fréquentes
Le CBAM et le MACF, est-ce la même chose ?
Oui. CBAM est l'acronyme anglais (Carbon Border Adjustment Mechanism), MACF l'acronyme français (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières). Les textes et les obligations sont identiques.
Est-ce l'exportateur marocain qui achète les certificats ?
Non. C'est l'importateur européen, via son statut de déclarant autorisé. Votre rôle est de lui fournir des données fiables et vérifiées ; c'est ce qui détermine le montant qu'il paiera.
Mon secteur n'est pas dans la liste. Suis-je tranquille ?
Pour le CBAM, aujourd'hui, oui. Mais l'UE prévoit d'étendre le mécanisme à des produits en aval et à d'autres secteurs, et vos clients européens vous demandent déjà des données carbone au titre de la CSRD. Mesurer maintenant reste le moyen le plus sûr de ne pas subir.
Faut-il attendre la déclaration de 2027 pour commencer ?
Non. La déclaration de septembre 2027 porte sur vos expéditions de 2026. Si vos données de 2026 ne sont pas collectées, vous ne pourrez pas les reconstituer après coup, et votre client appliquera la valeur par défaut.
Sources : ministère français de la Transition écologique, page « Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » mise à jour le 4 septembre 2026 ; Commission européenne, « Price of CBAM certificates » ; règlement (UE) 2023/956 et règlement (UE) 2025/2083 dit « Omnibus ». Les montants de l'exemple chiffré reposent sur des hypothèses illustratives et ne décrivent aucun produit réel.