Une norme européenne volontaire, utilisable par une PME marocaine, pour répondre à plusieurs clients et à sa banque avec le même dossier.
Qu'est-ce que la norme VSME, et une PME marocaine peut-elle s'en servir ?
C'est un référentiel volontaire de publication d'informations de durabilité pour les PME, recommandé par la Commission européenne le 30 juillet 2025 (recommandation (UE) 2025/1710). Son texte précise qu'il peut aussi être utilisé par les PME et microentreprises de pays tiers. Aucune obligation ne pèse donc sur une entreprise marocaine : c'est un format commun, à remplir une fois, pour répondre aux questionnaires de plusieurs clients ou banques.
L'intérêt est pratique. Un sous-traitant qui reçoit trois grilles différentes de trois donneurs d'ordre peut proposer un seul dossier.
Deux modules, dont un seul est carbone
La norme se divise en un module de base et un module complet, et tout ce qui touche au climat est déjà dans le premier.
| Module | Points de données | Ce qui concerne le carbone |
|---|---|---|
| Base | B1 à B11 | consommation d'énergie en MWh, émissions Scope 1, émissions Scope 2 « basées sur la localisation », intensité rapportée au chiffre d'affaires |
| Complet | C1 à C9, en plus du module de base | cibles de réduction des émissions (C3), risques climatiques (C4), stratégie et plan de transition |
Le point B3 demande l'électricité telle qu'elle apparaît sur les factures de consommation courante et les combustibles, avec la ventilation renouvelable et non renouvelable si l'entreprise peut l'établir. Il demande ensuite les émissions brutes de Scope 1 et de Scope 2, calculées selon le GHG Protocol. Pour le détail du calcul, notre article sur les facteurs d'émission au Maroc donne l'ordre des bases à utiliser.
Le Scope 3 est-il demandé ?
Pas dans le module de base. La norme indique que la quantification du Scope 3 peut être appropriée selon l'activité, et que l'entreprise qui décide de la publier se réfère aux quinze catégories du GHG Protocol en retenant les catégories importantes. C'est donc un choix, pas une exigence.
Les cibles de réduction du module complet portent sur le Scope 1 et le Scope 2 en valeur absolue. Le Scope 3 n'y entre que si l'entreprise s'est fixé des cibles sur celui-ci. Voir à ce sujet l'article sur l'objectif de réduction SBTi.
Ce que ça change dans la relation avec vos clients
Le cheminement est simple. Vos clients européens soumis à la CSRD doivent rendre compte de leur chaîne de valeur. Ils vous demandent donc des données, parfois dans un format maison. La recommandation leur suggère de s'aligner sur la norme VSME plutôt que de multiplier les grilles. Voir CSRD après l'Omnibus : ce qui change pour un fournisseur marocain.
Même logique pour votre banque. Les directives de Bank Al-Maghrib poussent les banques marocaines à collecter les émissions de leurs plus gros emprunteurs. Un dossier VSME peut servir de support de réponse pour les Scope 1 et 2, le Scope 3 restant à traiter à part.
Un conseil de méthode : remplissez le module de base d'abord, avec un exercice clos. Un chiffre de Scope 1 et 2 propre, avec ses sources, vaut mieux qu'un dossier complet fait de réponses approximatives. Notre diagnostic gratuit vous dit en quatre minutes si les données nécessaires existent déjà dans votre entreprise.
Questions fréquentes
La norme VSME est-elle obligatoire pour une PME marocaine ?
Non. Elle est volontaire, y compris pour une PME européenne non cotée. Sa force vient de ce que vos clients et votre banque peuvent s'en saisir pour harmoniser leurs demandes.
La norme est-elle définitive ?
Pas tout à fait. La recommandation de juillet 2025 rappelle que la Commission proposait d'adopter, par acte délégué, une norme volontaire fondée sur VSME. Vérifiez la version en vigueur avant de publier.
Le module de base ne parle-t-il que de carbone ?
Non. Sur ses onze points, un seul traite de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (B3). Les autres portent sur la base de préparation, les pratiques, la pollution, la biodiversité, l'eau, les déchets, les effectifs, la santé et la sécurité, la rémunération et la formation, et les condamnations pour corruption.
Un client peut-il exiger plus que la norme ?
Rien ne l'en empêche : la recommandation n'a pas de force obligatoire. En pratique, c'est la norme qui vous donne un point d'appui pour discuter l'étendue de la demande.