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Réglementation · 2026

CSRD après l'Omnibus : ce qui change pour un fournisseur marocain

Par l'équipe SustainCarbon

L'Omnibus du 18 mars 2026 relève les seuils et écarte 80 % des entreprises européennes. Mais celles qui restent assujetties sont précisément celles qui achètent au Maroc.

Qui est encore soumis à la CSRD après l'Omnibus ?

Le 18 mars 2026, l'Union européenne a adopté la directive dite Omnibus I, qui relève fortement les seuils d'assujettissement à la CSRD : désormais 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net, deux critères devenus cumulatifs.

L'effet est massif. Le nombre d'entreprises européennes directement soumises baisse d'environ 80 %, pour tomber autour de 10 000. Les échéances glissent aussi : les grandes entreprises de la vague 2, qui devaient publier en 2026 sur l'exercice 2025, sont décalées à 2028 sur l'exercice 2027.

De là, une conclusion tentante et fausse : la pression sur les fournisseurs marocains retomberait.

Pourquoi un fournisseur marocain reste-t-il concerné ?

La CSRD n'impose rien directement à une entreprise marocaine. Elle impose à son client européen de rendre compte des émissions de sa chaîne de valeur, ce qui inclut ses achats.

Le mécanisme de transmission est simple : les émissions de vos produits sont le Scope 3 de votre client. Il ne peut pas publier un reporting crédible sans données de ses fournisseurs. Il vous les demandera donc, avec ou sans obligation de votre côté.

Le relèvement des seuils change qui demande, pas ce qui est demandé. Un constructeur automobile, un groupe textile ou un distributeur européen de taille mondiale reste assujetti. Ce sont les acheteurs marocains les plus importants.

Ce que le report ne vous donne pas

Le décalage des échéances est réel, mais il porte sur la publication, pas sur la collecte.

Un groupe qui publiera en 2028 sur l'exercice 2027 doit avoir des données fournisseurs fiables dès 2027, et donc avoir organisé la collecte avant. Les questionnaires fournisseurs ne s'arrêtent pas parce que la publication est repoussée : ils commencent plus tôt que la publication, pas après.

Ne pas confondre CSRD et MACF

Les deux sujets se télescopent souvent dans les échanges commerciaux. Ils n'ont pourtant ni le même déclencheur ni le même périmètre.

Le MACF concerne six familles de produits, avec une obligation douanière et un coût direct sous forme de certificats. Il ne touche qu'une part limitée des exportations marocaines, principalement les engrais et le ciment.

La CSRD ne concerne aucun produit en particulier, mais tous les fournisseurs d'un donneur d'ordre assujetti. Elle touche donc des secteurs entièrement hors MACF, à commencer par le textile et l'automobile.

Un exportateur textile n'est pas assujetti au MACF. Il est en revanche exposé aux demandes CSRD de ses clients européens. C'est une distinction qui évite de se préparer au mauvais sujet.

Ce qu'il faut avoir prêt

  1. Un bilan carbone d'entreprise à jour, avec un Scope 3 sérieux, puisque c'est de lui que votre client tire ses propres chiffres.
  2. Des données par produit quand votre client achète des références précises et non un service.
  3. La traçabilité des facteurs d'émission, puisque le reporting de votre client sera lui-même audité.
  4. Une capacité de réponse rapide aux questionnaires fournisseurs, qui arrivent avec des délais courts.

SustainCarbon structure le Scope 3 et conserve la traçabilité attendue, pour que la réponse à un questionnaire client devienne un export plutôt qu'un projet.

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