La directive 2024/825 interdit de se dire neutre grâce à la compensation. Ce qui est visé, ce qui reste permis, et ce que cela change pour un exportateur.
Peut-on encore écrire « neutre en carbone » sur un produit vendu en Europe ?
Non, dès lors que cette neutralité repose sur la compensation. La directive (UE) 2024/825 interdit, en toutes circonstances, d'affirmer sur la base de la compensation des émissions de gaz à effet de serre qu'un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur le climat. Les États membres devaient la transposer avant le 27 mars 2026 et en appliquer les dispositions à partir du 27 septembre 2026.
Le texte vise ce qui est dit aux consommateurs européens. Un exportateur marocain dont les conserves, le textile ou les cosmétiques finissent en rayon est donc exposé : par ce qu'il affiche lui-même s'il vend en ligne à des Européens, par ce que sa marque cliente lui demandera de retirer s'il la fournit.
Ce que la directive interdit exactement
Elle ajoute plusieurs pratiques à la liste de celles qui sont trompeuses quelles que soient les circonstances.
| Pratique interdite | Ce que ça donne dans la réalité |
|---|---|
| Affirmer une neutralité, une réduction ou un impact positif sur la base d'une compensation | « climatiquement compensé », « zéro net pour le climat », « neutre pour le climat » |
| Une allégation environnementale générique sans performance excellente reconnue | « respectueux », « durable », « responsable » sans label ni référentiel à l'appui |
| Une allégation sur tout le produit ou toute l'entreprise qui ne vaut que pour une partie | « fabriqué avec des matériaux recyclés » alors que seul l'emballage l'est |
| Un label de durabilité qui ne repose ni sur un système de certification ni sur une autorité publique | un logo maison à l'allure de label |
Les trois premiers exemples sont ceux que cite le texte lui-même ; le dernier est une illustration. Une « performance environnementale excellente reconnue » renvoie notamment au label écologique de l'Union européenne ou à un label écologique de type I officiellement reconnu dans un État membre (norme EN ISO 14024).
Les objectifs futurs sont aussi encadrés
Une promesse du type « zéro émission nette en 2040 » est considérée comme trompeuse lorsqu'elle n'est pas adossée à des engagements clairs, publics et vérifiables, inscrits dans un plan de mise en œuvre détaillé et réaliste, avec des objectifs mesurables, des échéances et des ressources affectées. Ce plan doit être régulièrement vérifié par un tiers expert indépendant, dont les conclusions sont mises à la disposition des consommateurs.
Ce qui reste possible
Le texte laisse la place à trois choses :
- une allégation fondée sur l'incidence réelle du produit sur son cycle de vie, avec sa méthode et sa période ;
- une allégation sur toute l'entreprise, à condition qu'elle soit précise, vérifiable et qu'elle n'exagère pas les bénéfices ;
- la communication sur ses investissements dans des projets environnementaux, crédits carbone compris, du moment qu'elle n'est pas trompeuse.
Le seul chemin solide passe par une mesure. Notre article sur l'ACV et l'empreinte produit explique comment obtenir un chiffre défendable, et notre diagnostic gratuit indique en quatre minutes si vos données permettent de le produire.
Questions fréquentes
Un échange entre entreprises est-il concerné ?
La directive modifie des textes sur les pratiques commerciales à l'égard des consommateurs. Une fiche technique adressée à un acheteur industriel n'est pas dans son champ direct. Mais ce qui y figure se retrouve souvent sur l'emballage ou le site de la marque, et c'est alors la marque qui doit répondre. Pour un cas précis, un avis juridique reste nécessaire.
Les mêmes règles s'appliquent-elles dans tous les pays de l'Union ?
La directive fixe le cadre, chaque État membre l'inscrit dans son droit national. Vérifiez le texte de transposition du pays où vous vendez.
Faut-il arrêter de compenser ?
Non. La compensation n'est pas interdite, seul son usage comme argument de neutralité l'est. Un financement de projet peut être présenté pour ce qu'il est : un investissement, avec son montant et son objet.
Un chiffre de réduction est-il admis ?
Oui, s'il repose sur l'empreinte réelle du produit, mesurée avec une méthode écrite et sur une période donnée. Un pourcentage sans méthode ni période est exposé au même grief qu'une formule vague.