1 500 tep pour l'industrie, 500 tep pour le tertiaire. Qui doit auditer, ce que le décret exige, et comment réutiliser ces données pour le bilan carbone.
Votre entreprise doit-elle faire un audit énergétique obligatoire au Maroc ?
Oui, si sa consommation finale totale d'énergie dépasse 1 500 tonnes équivalent pétrole (tep) par an dans l'industrie, production d'énergie comprise, ou 500 tep par an dans le secteur tertiaire, le transport et la distribution d'énergie, et pour les personnes physiques. Ces seuils figurent dans le décret n° 2-17-746 du 10 avril 2019, pris en application de la loi 47-09 sur l'efficacité énergétique. Le décret définit le tertiaire comme le tourisme, la santé, l'éducation, l'enseignement, le commerce et les services.
Il est entré en vigueur le premier jour du septième mois suivant sa publication au Bulletin officiel du 2 mai 2019, soit en décembre 2019.
Comment le seuil se calcule-t-il ?
Le décret additionne tous les combustibles et l'électricité de l'année, convertis en tep avec les coefficients de son annexe. Seuls comptent les combustibles et l'électricité achetés : l'énergie que vous produisez vous-même n'entre pas dans le total.
| Énergie | Équivalence du décret |
|---|---|
| Électricité | 1 GWh = 86 tep |
| Gasoil | 1 tonne = 1,04 tep |
| GPL | 1 tonne = 1,13 tep |
| Fioul | 1 tonne = 0,96 tep |
Par exemple, un site industriel qui n'achèterait que de l'électricité atteint le seuil à environ 17,4 GWh par an (1 500 divisé par 86). Pour le tertiaire, le seuil de 500 tep correspond à environ 5,8 GWh. Dès qu'il y a du gasoil, du GPL ou du fioul, on additionne les tep de chaque source.
Ce que doit faire l'entreprise assujettie
Le décret impose une suite d'étapes précises :
- déclarer le dépassement à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique (AMEE) et entamer immédiatement l'audit ;
- confier l'audit à un organisme agréé par l'autorité chargée de l'énergie, dont la liste est publiée sur les sites de l'autorité et de l'AMEE ;
- désigner un responsable de l'énergie, interlocuteur de l'organisme d'audit ;
- envoyer à l'autorité deux exemplaires du rapport, avec le résumé et le plan d'efficacité énergétique, dans les 30 jours suivant leur réception ;
- transmettre chaque année ses données énergétiques à l'AMEE, via un questionnaire, et à l'autorité chargée de l'énergie un rapport sur la mise en œuvre du plan ;
- refaire un audit dans un délai qui n'excède pas cinq ans après la transmission du dernier rapport.
L'audit porte sur l'ensemble des activités, des procédés industriels, des bâtiments et des parcs de véhicules. Les consommateurs dont les activités relèvent d'un système de management de l'énergie certifié selon les normes marocaines sont exemptés de l'audit pendant la durée de validité de la certification, tout en continuant à transmettre leurs données énergétiques chaque année.
Si l'AMEE trouve le rapport insuffisant, elle peut demander des études complémentaires, à remettre dans un délai de trois mois, puis, si les insuffisances persistent, un nouvel audit par un autre organisme dans un délai de six mois.
Ce que l'audit apporte au bilan carbone
Trois choses, dans l'ordre d'utilité.
Les quantités. Un audit rassemble kWh, litres et tonnes par usage, bâtiment et procédé, souvent avec plus de détail que les seules factures. C'est exactement ce qu'il faut pour les Scope 1 et 2. Voir quelles données extraire de vos factures d'énergie.
Le plan d'actions. Le plan d'efficacité énergétique chiffre des gains. Il peut servir de base à un objectif de réduction, à condition d'être converti en émissions avec une méthode écrite.
Une règle à ne pas oublier. Les tep ne se convertissent pas en CO2. Un tep d'électricité et un tep de fioul n'émettent pas la même chose. Repartez des quantités physiques (kWh, litres, tonnes) et appliquez les facteurs d'émission correspondants.
Une électricité autoproduite, hors du total du décret, reste à traiter dans le bilan : voir comment compter l'autoproduction solaire.
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Questions fréquentes
Un audit énergétique remplace-t-il un bilan carbone ?
Non. L'audit porte sur l'énergie consommée et sur les moyens d'en consommer moins. Il ne calcule pas les émissions, et les achats de matières ou le transport assuré par des tiers n'y entrent pas.
Et si mon secteur n'est pas cité ?
Le décret prévoit que le seuil des autres secteurs soit fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre du secteur concerné. Renseignez-vous auprès de l'AMEE pour savoir si un tel arrêté s'applique à votre activité.
Qui peut réaliser l'audit ?
Un organisme d'audit énergétique agréé, qui doit compter au moins deux auditeurs énergétiques, ou un auditeur et deux agents placés sous sa supervision. L'agrément est valable cinq ans.
Mon entreprise est juste sous le seuil : y a-t-il un intérêt à auditer quand même ?
L'obligation ne s'applique pas, mais la démarche reste utile : elle fournit des quantités fiables et repère les gisements d'économie, qui deviennent des pistes de réduction chiffrées.