Deux directives de janvier 2025 obligent les banques à collecter les émissions de leurs grands emprunteurs. Calendrier, contenu, préparation.
Pourquoi votre banque va-t-elle vous demander vos émissions de gaz à effet de serre ?
Parce que Bank Al-Maghrib lui impose de les collecter. Par deux directives signées le 24 janvier 2025, la banque centrale demande aux banques marocaines de recueillir les données climat de leurs grands emprunteurs, émissions de Scope 1, 2 et 3 comprises (directive n° 2/W/2025), et de publier leurs propres émissions, y compris celles qu'elles financent (directive n° 1/W/2025).
Ces textes s'adressent aux banques, pas aux entreprises. Mais pour les unes, la donnée vient des autres.
Les dates à retenir
Les délais courent à compter de la signature, le 24 janvier 2025.
| Texte | Objet | Entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Directive 2/W/2025 | collecte des données des grands emprunteurs | 24 mois (janvier 2027), 48 mois pour les filiales |
| Directive 1/W/2025 | publication par les banques de leurs risques climat | 24 mois pour les Scope 1 et 2, 36 mois pour le Scope 3, 48 mois pour les filiales |
La directive 2/W/2025 demande aussi aux banques de mettre en place dès la signature un plan de déploiement. La préparation côté banques a donc dû commencer bien avant la date d'entrée en vigueur.
Qui est un « grand emprunteur » ?
Le texte renvoie à la circulaire 8/G/2012 sur le coefficient maximum de division des risques : un même bénéficiaire de crédit ou un groupe de bénéficiaires, tel que cette circulaire le définit. La notion de groupe de clients liés y figure : deux bénéficiaires ou plus qui forment un ensemble du point de vue du risque.
La directive ne donne pas de seuil chiffré, et nous ne reprenons pas ici celui de la circulaire : vérifiez-le avant de conclure que vous êtes ou non concerné. Si votre entreprise appartient à un groupe qui emprunte, la banque raisonne au niveau du groupe. Si vous fournissez un grand emprunteur, c'est lui qui peut vous demander vos données pour alimenter les siennes.
Ce que la banque va chercher
La directive 2/W/2025 distingue plusieurs blocs d'analyse.
| Sujet | Ce que la banque collecte |
|---|---|
| Risque physique | principaux actifs détenus ou donnés en garantie, leur situation géographique, les catégories de risque physique auxquelles ils sont exposés |
| Risque de transition | niveaux d'émissions des Scope 1, 2 et 3, méthode d'estimation, cibles de réduction |
| Réglementation | règles climatiques qui peuvent s'appliquer au client, notamment pour ses exportations et ses opérations à l'étranger |
| Politique de l'emprunteur | gouvernance, stratégie, gestion des risques, indicateurs de suivi, reporting climat |
La banque s'appuie sur les documents publiés par ses clients et peut collaborer avec eux pour compléter. Elle doit aussi mettre en place des procédures pour évaluer la fiabilité des données reçues, celles des emprunteurs en particulier.
Pour un exportateur vers l'Union européenne, l'exemple évident de réglementation climatique est le MACF. Voir CBAM Maroc, étape par étape.
Comment se préparer, concrètement
Une demande de ce type est une demande de traçabilité avant d'être une demande de chiffres. Une banque tenue d'évaluer la fiabilité de ce qu'elle reçoit préfère un Scope 1 et 2 sourcé, avec sa méthode écrite, à un Scope 3 complet fait d'approximations.
Trois pièces suffisent pour commencer : un inventaire des Scope 1 et 2 sur un exercice clos, la méthode de calcul et la source de chaque facteur, et vos cibles de réduction si vous en avez. Le format VSME fournit une trame pour les deux premières.
SustainCarbon est conçue pour produire un bilan qui tient devant un auditeur, ce qui est la même exigence. Vous pouvez demander une démonstration ou commencer par le diagnostic gratuit.
Questions fréquentes
Ma PME doit-elle répondre à sa banque dès maintenant ?
Aucune obligation ne pèse sur elle dans ces directives. Si la banque demande des données, y répondre sérieusement est un atout. La directive ne fixe pas de format de réponse côté emprunteur ; elle renvoie les modalités d'application à une notice technique de Bank Al-Maghrib.
Les banques doivent-elles publier leurs propres émissions ?
Oui, c'est l'objet de la directive 1/W/2025 : émissions absolues de Scope 1, 2 et 3, calculées selon le GHG Protocol sauf obligation nationale ou de marché différente, avec les émissions financées. Cette obligation repose sur les banques ; elle crée l'incitation à collecter les données de leurs clients.
Y a-t-il une directive antérieure ?
Oui, la directive 5/W/2021 sur la gestion des risques financiers liés au changement climatique et à l'environnement, signée le 5 mars 2021. Les deux directives de 2025 la prolongent.
Les filiales étrangères d'une banque marocaine sont-elles concernées ?
Oui : le champ d'application couvre les banques, leurs filiales et entités contrôlées, y compris à l'étranger, sans préjudice du droit du pays d'accueil. Elles disposent de 48 mois.